La loi Pinel à Chambéry et Bassens

Le programme immobilier Bassens Côté Sud permet aux investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel à Chambéry Bassens.

 

La nouvelle loi de défiscalisation Pinel remplace la loi Duflot dont elle est très proche  depuis le 01 septembre 2014. Plus avantageuse que cette dernière, elle offre jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans. Elle permet de baisser son impôt sur le revenu en devenant propriétaire d'un investissement locatif.

 

Pour bénéficier des réductions d’impôts de la loi Pinel vous devez investir dans un bien neuf bénéficiant d’un label environnemental. Cet actif immobilier devra être loué en qualité de résidence principale pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Votre investissement doit respecter les conditions d’éligibilité des zones géographiques, des plafonds de loyer ainsi que des plafonds de ressource des locataires.

 

Chambéry et Bassens Zones éligibles Loi Pinel

Les zones Pinel sont caractérisées par les tensions existantes sur le logement. Le cœur de Paris et les grandes métropoles régionales  sont placées en Zone A et Zone A bis. Chambéry et Bassens sont éligibles dans la zone B1. Ce zonage détermine les plafonds applicables localement.

 

Plafond mensuel des loyers pour bénéficier de la loi Pinel à Chambéry et Bassens

A Chambéry et Bassens, le plafond mensuel pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 est de 10,07 euros/m².

 

Plafonds de ressources des locataires en 2016 pour bénéficier de la loi Pinel à Chambéry et Bassens

Les locataires ne doivent pas dépasser un certain seuil de revenus. Pour Chambéry et Bassens ces revenus sont :

Personne seule               30.151 euros

Couple                 40.265 euros

Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 48.422 euros

Personne seule ou couple + 2 enfants à charge               58.456 euros

Personne seule ou couple + 3 enfants à charge               68.766 euros

Personne seule ou couple + 4 enfants à charge               77.499 euros

Majoration pour personne à charge complémentaire + 8.646 euros

 

Plafonds de l'investissement 2016 pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel à Chambéry et Bassens

 

- plafond de 300 000 € par personne et par an,

- plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,

- plafond s'appliquant à certains avantages fiscaux. Le dispositif Pinel est soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

 

 

Réduction d’impôt Loi Pinel à Chambéry et Bassens

 

La réduction d’impôt loi Pinel Chambéry Bassens varie en fonction de la durée de location du bien.

 

Loi Pinel Chambéry Bassens  - location 6 ans : réduction d’impôt de 12%
Loi Pinel Chambéry Bassens  - location 9 ans : réduction d’impôt de 18%,
Loi Pinel Chambéry Bassens  - location 12 ans : réduction d’impôt de 21%,

 

 

 

Conditions d’obtention au dispositif Pinel  à Chambéry Bassens liées à la location du bien immobilier

- Le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire.

- La durée de location doit être de 6 années minimum.

- Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.

- Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.

 

Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel permet de louer le logement à un ascendant ou à un descendant à condition toutefois que le locataire ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.

 

 

Conditions d’obtention au dispositif Pinel  à Chambéry Bassens liées à l’investissement immobilier

La loi Pinel concerne les biens acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Pour les logements à construire sur Chambéry el le bassin chambérien, la demande de permis de construire doit être déposée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Les logements concernés, et les conditions de délais

- logement acquis neuf,

- logement en l'état futur d'achèvement (VEFA) : le logement doit être achevé dans un délai de 30 mois à partir de la signature de l'acte authentique

- logement que vous faites construire : le logement doit être achevé 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire

- logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation pour acquérir la qualité du neuf : le logement doit être achevé au 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement

- local anciennement affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement : le logement doit être achevé au 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du local

 

 

Les critères environnementaux

Le bien doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition. Les logements neufs doivent répondre au niveau de performance énergétique RT 2012, les logements anciens au Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009.

 

 

Autres conditions d’éligibilité à la loi Pinel

La réduction d'impôt Pinel ne s'applique pas aux logements ayant déjà bénéficiés des lois Malraux, monuments historiques, Censi-Bouvard, LMP, LMNP, Girardin, loi Duflot Outremer.